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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189485d8ceca1cd7018f74
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BORDEAUX INTIMÉ : [V] [I] (décédé) né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] Représenté par Me Hélène BREDIN de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
22 juin 2000
enregistrée sous le n 810/99 D'une part, ET : Mademoiselle Isabelle Y... née le 08 Mars 1964 à AGEN (47000) Demeurant 7 rue de Beaulieu 32100 CONDOM représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854df
20 décembre 2000
20 décembre 2000
xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx (32230) Madame Josette Y... épouse X... née xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx Demeurant ensemble ... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me LAGAILLARDE-DE
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c50
19 janvier 2021
19 janvier 2021
L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre Madame Claire ESTEVENET, Conseillère Madame Anne LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Michel LAGAILLARDE de la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocats Monsieur Sébastien A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcd
4 novembre 2008
4 novembre 2008
F 07/00044 d'une part, ET : Bernard Y... ... 32000 AUCH Rep/assistant : la SCP GUY NARRAN (avoués à la Cour) et la SCPA LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau D'AUCH) INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Anne LATAILLADE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S
6253ca39bd3db21cbdd8a650
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelant d'un jugement rendu le 27 janvier 2005 par le Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616263c710de15342de14846
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Adresse 2] et antérieurement [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Maître Luc COUTURIER) avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assisté de : Maître Nathalie LAVALADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb539
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BORDEAUX INTIMÉES : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son établissement sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd90b278b426aa40021bc47
26 juin 2020
26 juin 2020
requête ; - Ordonné que, conformément aux dispositions de l'article 1377 du code de procédure civile, préalablement aux opérations de partage, il sera procédé, sous la constitution de Me Arnaud Lataillade
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c52
19 janvier 2021
19 janvier 2021
08 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Marie-Dominique VERGEZ, Présidente de chambre Mme Claire ESTEVENET, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Mme Anne LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
25 mai 2004
LMB SÉCURITÉ SERVICE Hameau de Tanazac 32350 LE BROUILH MONBERT Rep/assistant : la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCPA LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Demeurant ... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCPA LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
7 janvier 2020
barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c51
19 janvier 2021
19 janvier 2021
L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre Madame Claire ESTEVENET, Conseillère Madame Anne LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officiellePage 5 sur 6