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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Boulevard Vaugirard-75015 PARIS 15- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50-56, rue de la Procession-75015 PARIS représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849a
13 avril 2006
13 avril 2006
NO L-GOSSELIN 43, rue Jean-Lecanuet-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02076_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
requête et quatre mémoires, enregistrés le 1er septembre 2023, le 5 avril 2024, le 19 décembre 2024, le 26 janvier 2025 et le 13 février 2025, l’association Vents à contre-courant, représentée par Me Lescarret
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f56
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Leconte - Portes de Fer - 98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC
633e6fd2f8faf13e2e973c82
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI BORDEAUX BONNAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D C, représenté par Me Lescarret, sollicite son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et demande, à titre subsidiaire, dans le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01150_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D C, représenté par Me Lescarret, sollicite son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et demande, à titre subsidiaire, dans le
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
RE COMMERCIALE -------------------------- S.C.I. NISSIAc/S.A
686f4e3b334d55acd19f1e0e
3 avril 2024
3 avril 2024
MEUBLES PHILIP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE, de la SELARL LEXAVOUE avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
12 septembre 2006
APPELANTE : La SA ALICO EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE "AIG VIE FRANCE" prise en la personne de son représentant légal Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
GAN ASSURANCES 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 tenue, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
8 juillet 2008
avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 61150 GOULET Madame Anne Marie A... épouse Y... ... 61150 GOULET représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me JAGOU, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...- ETATS UNIS non représenté bien que
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
26 octobre 2021
RÉGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
11 mai 2022
Me LECAREUX FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02323 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICXA
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01897_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement 5 février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 5 sur 28