Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Le 24 mars 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Après enquête, le 13 mai 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci - après la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

à l'audience, la société Axe Travail Temporaire demande à la cour, par voie d'infirmation : - de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de l'accident de [C] [K] au titre de la législation

[L] a été victime d'un accident le 28 janvier 2011 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne au titre de la législation professionnelle et qu'il a contesté la date de consolidation

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Le 23 juillet 2015, à l'issue d'une instruction, l'organisme social a notifié à l'employeur sa prise en charge de la pathologie déclarée, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 24 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la pathologie de Mme [P] au titre de la législation des maladies professionnelles.

Par courrier du 22 mars 2022, la CPAM a donc notifié à la société [1] la prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle.

MOTIFS Sur le refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels La CCAS de la RATP expose que, pour que la présomption d'imputabilité s'applique

Le 26 août 2015, la caisse primaire a notifié à la SAS Arkos Intérim la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

L'accident a finalement été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle après réception, le 31 août 2013, du certificat médical initial du 23 mai 2013.

procureur de la République en date du 12 décembre en application des dispositions des articles 78-2 alinéa 2 et 78-2-2 du code de procédure pénale, il a été placé en garde à vue pour infractions à la législation

[U] son refus de prise en charge de ces lésions au titre de la législation professionnelle, suivant l'avis défavorable émis de son médecin-conseil, lequel estimait qu'il n'existait pas de relation de cause

Suivant décision du 2 mai 2018, la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle au motif que : « l'affection présentée ne résulte pas d'un fait accidentel

[N] au titre de la législation professionnelle.

[U] au titre de la législation professionnelle. Par courrier du 1er juin 2022, la société a saisi la commission de recours amiable.

Par courrier du 17 décembre 2018, la caisse a notifié à la société sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.