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220 résultats pour « Lomari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [Y] épouse [Z] née le 31 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre LOMBARD

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b2bbb0cef7f74279271

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[R], salarié de la société [6] de 1963 à 1995 en qualité d'électricien technicien d'atelier, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un adénocarcinome bronchique lobaire inférieur droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

certificat médical du 6 mars 2000, fait état ; Que ce dernier déclare que la maladie professionnelle dont souffrait M.KEBIR remontait au mois de mai 2000, date de la première constatation de l'opacité lobaire

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, limitation des mouvements de l'épaule droite + douleur lombaire.'

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [M] à hauteur de 2 à 3 séances par semaine depuis le mois de juillet 2023 dans le cadre de douleurs du rachis dorso-lombaire ainsi que de la cheville gauche. ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da12cdc6046d47d91298

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 24 août 2012 faisait mention d'un « traumatisme dorso lombaire ».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle prétend que l'expert a rattaché les lésions consistant en une 'persistance de contractures musculaires douloureuses : trapèze gauche, para vertébrales lombaires et dorsales gauche, jambe gauche jusqu'au

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f5bcdc6046d47045bab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les lésions ont été décrites comme siégeant à la région lombaire, à type de douleur d'effort lombalgique, avec arrêt de travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10546bf9fd47c90a13655

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

23 septembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après, la CPAM) a fixé le taux d'incapacité permanente du salarié à 70 % en réparation des séquelles d'un « adénocarcinome lobaire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS Lokalis Venture, devenue la SNC Plaine-Monceau, a acquis par un acte du 26 février 2019 un bien immobilier situé dans le 17ème arrondissement de Paris pour un prix de 14 millions d'euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

particulière du service ne peut être considérée comme étant à l'origine de l'infirmité apparue sous la forme de " bronchectasies du lobe moyen et intracardiaques rétractées avec bronchite spastique lobaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, 31 janvier 2022, 7 février 2022, 11 février 2022, 2 mars 2022, 16 mars 2022, 1er avril 2022, 20 avril 2022, 13 mai 2022 et 8 juillet 2022 prescrivant tous un arrêt de travail, la radio du rachis lombaire

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] et qu'un simple traumatisme lombaire consécutif à l'accident ne permet pas de justifier neuf mois d'arrêt de travail, - le certificat médical du docteur [Z] qui a suivi six mois après l'accident

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cc5cdc6046d472f4d61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'autre part, au titre de l'IP, il reprend les conclusions de l'expert relevant une gêne douloureuse lombaire et abdominale pour le soulèvement de poids dans l'exécution de son activité professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f7dd6bd9057dc56c16

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

valoir que le certificat médical en date du 13 mai 2016 ne fait aucunement mention d'un cancer qui aurait trouvé son origine sur un autre organe que les poumons et que la formule «au niveau pulmonaire lobaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778853f7b81e1a5eb097

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical initial du 14 mai 2020 faisant état d'un cancer broncho-pulmonaire primitif de type carcinome épidermoïde lobaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f566d

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

G de 3,6mm et lobaire inf de 6,6mm" et relève l'exposition professionnelle de l'intéressé aux poussières d'amiante pendant 14 ans d'activité au sein de l'établissement d'Everite ; que la déclaration de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92deb

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

vraiment cherché à travailler pendant leur vie commune et qu'elle ne peut prendre comme prétexte sa carrière à lui ou l'éducation de leur fille alors qu'elle a occupé un emploi saisonnier au VVF de Lozari

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa4cdc6046d4738986a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conseil de l'ensemble de ses demandes ; condamner la société Didier [M] expertise et conseil à payer par provision à la société Imefa soixante seize la somme de 285 613,23 euros au titre des arrières locatis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, représenté par Me Lomari, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a limité les sommes allouées à 5 000 euros ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 230 000

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOMARIE CONSEIL

SIREN 948182480GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FLOMARILOU

SIREN 442074613GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

28/08/2026

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Dépôts des comptes

MELOMARI

SIREN 833105794GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

09/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

HALOMARIS

SIREN 107030629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

la transformation de produits aquacoles notamment : algues (frais, frais salé et paillettes) et agricoles notamment : plantes à parfum, aromatiques et médicinale (inule, maceron, lavande des marais) et salicornes. - le développement et la diffusion de l'aquaculture. le développement, l'opération et l'investissement dans des fermes aquacoles ainsi que l'ensemble des études techniques, programme de recherches, l'accueil de candidats à l'installation, formation et support pédagogiques associés. - l

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LOMARINE

SIREN 810968784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/06/2026

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