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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04151_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04820_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05150_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05335_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant M. B....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03656_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00362_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Zamour, représentant M. et Mme A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01323_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00872_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03435_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04322_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01270_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e690

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Houssen Ali sont issus deux enfants, Mélissa née le 07 avril 2005 et Lorine née le 22 mars 2009.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02436_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05058_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Griolet, représentant M. B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02644_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03485_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03799_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 janvier 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04247_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola représentant M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05078_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de M. C....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05058_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Fellice, Lorick

SIREN 108950296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

27/08/2026

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Créations

GERTHOUX, Loric, Alban, Bernard

SIREN 108974098Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/08/2026

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Radiations

JEAN, Loric, Jacques, Serge

SIREN 948927900Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/08/2026

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Modifications diverses

LORICHON, Benjamin, Serge, Bernard

SIREN 842086514Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

24/07/2026

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Créations

DIDI, Gohue, Yves, Lorice

SIREN 106917578Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

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