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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166d
26 mai 2014
26 mai 2014
Monsieur X... était affecté à un poste de surveillant de nuit, au sein du centre éducatif fermé de PORT-LOUIS, structure d'adolescents placés par décision de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e7
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Antonin X... ... 97117 PORT LOUIS Comparant en personne INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
GRAND CAMP Grand Camp 8 lotissement Centre Commercial 8 Lotissement Centre Commercial 97139 Abymes Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 82), avocat au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[U] [H] et le directeur du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming sur le lieu du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a13
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Louis Bernard X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea5
17 avril 2025
17 avril 2025
IMOCEAN prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat
Source officielleTaxes
653b59da502b828318c4e6bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
À ladite audience, tenue publiquement et en présence de Mme Léana Bonnet et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
6 mai 2008
ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport, GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Madame Claudine BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la demande de résiliation du bail Aux termes de l'article 1728-1° du code civil, le preneur est tenu d'user de la chose louée raisonnablement.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
BONNET, Président, MM. BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Hectare un permis d'aménager un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANTE SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION (LGD) BUT ZI La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
Baillargent 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001974 du 13/ 12
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92168
9 mars 2015
9 mars 2015
Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL AGENCE GUADELOUPÉENNE DE DÉMÉNAGEMENT (AGD) ZAC de Colin Parc d'Activités 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me SZWARBART, subsitutant Me Louis-raphaël MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b26
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANTE Les Héritiers de Madame Marie-Louise X..., décédée ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparants, ni représentés. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91623
21 mai 2014
21 mai 2014
Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a2
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Louis GERBET, PrésidentMme Anne DARMSTADTER, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal
Source officiellePage 5 sur 42