Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, de Saint-Etienne-des-Guerets, de Santenay, de la fondation Saint Louis et de la SARL Ombre chinoise, qui ne sont pas recevables à agir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
de la Cour de Cassation en date du 7 juin 2006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94153
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 306
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AFP LAVAL "TRYBA"Technopolis B.P. 56110Rue Louis de Broglie53810 CHANGEreprésentée par Maître Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Jean-Marie X... rue
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 20 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5be
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cd
10 novembre 2005
10 novembre 2005
. : 03/05838 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Compagnie AIR FRANCE, S.A 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA 7 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb7
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier , lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 18 Mars 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b8c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b90
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
18 janvier 2011
... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Le Groupement d'Interêts Economique " CIM SERVICES " 19 allée du Vieux Saint Louis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'agit de l'ensemble urbain cohérent situé à l'ouest de la RD940, formé autour de la rue Saint-Nicolas, de la rue du Général de Gaulle et des lotissements de la commune, ainsi que le long de la rue
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87885
12 décembre 2005
12 décembre 2005
C/ LE LYCEE REGIONAL STENDHAL RG N : 04/01842 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00107 Copies exécutoires délivrées à : Me Gael
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d4
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ANGERS (C.P.A.M.) 32 rue Louis Gain B.P. 10 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2006, enregistrée sous le no 04. 537 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (C.P.A.M.) 32 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad09
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRÊT DU 04 Mars 2008 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE (CPAM) D' ANGERS 32, rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur RENAULT, muni à cet effet d' un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a1
22 avril 2008
22 avril 2008
ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) d'ANGERS 32 rue Louis Gain-B.
Source officiellePage 5 sur 34