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6 774 résultats pour « Louissa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

APPELANTE Madame Louiza Y...épouse Z... née le 20 juillet 1953 à Boudouahou (Algérie) Chez Mme Ouahiba Y... ... ...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Le Groupe Galactea regroupe notamment les sociétés Milk Cooler Spare Parts (la société MCSP), Nevinox, Beta Inox, Galactea Services, Galactea Logistique et In Tempore (holding du groupe).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbaf87dc07cd8eb3284d27

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Fabrice X... a été salarié de la Régie autonome des transports parisiens (ci-après, la RATP) du 1er septembre 1997 au 12 août 2016 en qualité d'agent chargé de la logistique du département sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb5

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

X... ; - condamné Louise X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Par acte du 2 décembre 2005, Louise X... épouse C... a cédé ce bail à la SARL M. J. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c552

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

APPELANTE : Madame Paule Y...Louise X... ... Bourg ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Non comparante INTIMÉE : COMMUNE DU TAMPON Représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3c

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

DU 10 Décembre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Marie-Louise X... veuve Y... Z.../ Lionel Y..., Laurence Y... épouse A..., Isabelle Y... épouse B.... RG N : 02/00179 - A A... A... E X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae28

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Débouter Madame Louise X... de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. En toutes hypothèses et pour le cas où serait jugé recevable la demande de Madame Louise X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d5

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

RG N : 12/00791 AFFAIRE : Marie-Louise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427b

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Mme Marie-Louise X... recevait sa lettre de licenciement datée du 7 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db27

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Louise X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb40

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/06802 Louise Michèle X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f236

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

G : 11/ 06586 Mme Marie Louise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Il demande encore la condamnation de la mère à lui verser une pension alimentaire de 127 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de Louise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cd

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Compagnie AIR FRANCE, S.A 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Louise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a526f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] avait travaillé pour la société Marie-Louise du 20 avril 2015 au 20 avril 2016 et condamné la société Marie-Louise à lui verser les sommes suivantes : rappel de salaires du 20 avril 2015 au 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e125

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 septembre 2008, enregistré sous le no 02/ 2806 APPELANTE : Madame Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9e

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

C/ Mme Louise Y... veuve X...

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CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88483

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

G : 04 / 03169 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 01 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Mai 2004 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... 76360 BARENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bc

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L.

Source officielle

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