Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et dénonciation calomnieuse, à 15 000 francs

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Association syndicale libre des propriétaires parc Louisa

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes contre Guy A..., relaxé des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, contre Louisa

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

Y... à des tortures ou à des actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner; "aux motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance de désenvoûtement le 30 juin 1994; qu'elle

de la société Louise diffusion Saint-Tropez, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2015), que la société Louise diffusion Saint-Germain

Louise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 décembre 1993, qui, pour homicides involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

Antoine, - LA SOCIETE EDITIONS NOUVEAUX LOISIRS, devenue X...

Marie-Louise, épouse Y...

. mentionnant "75 000 francs à remettre à Mme A..., et 10 000 francs pour moi", a retiré 75 000 francs par chèque postal à son ordre, et 10 000 francs en espèces ; que, le 30 mai 1988, Mme Marie-Louise

Louise, partie civile, - F...

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés Louise et Gregopinel, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, du 8 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 10 ans de réclusion criminelle ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant "Le Chalet", Hameau du "Badney

il travaillait ; que, de 1991 à 1999, concurremment avec son épouse, titulaire d'une procuration sur un autre compte, il a effectué des retraits de fonds qui ont abouti à vider le patrimoine de Louise

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 6 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 octobre 1994, qui, après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous

, Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre particulier à son fils Louis un immeuble situé à Paris et un hangar avec le terrain attenant situé à