Greffier lors des débats : Monsieur MADANI.

Qu'il convient de dire et juger que le licenciement de Madama X... repose sur une cause réelle et sérieuse de licenciement, son employeur ne démontrant pas le caractère de gravité du comportement reproché

A..., - et les observations de Me Madani, représentant la société FDI Habitat.   Une note en délibéré, présentée par Mme et M.

Pour justifier de son identité, Mme D B, épouse A, se prévaut d'un jugement supplétif n° 108 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 22 février 2019 par le tribunal civil de Macina, de la copie du volet

D, ressortissant algérien, né le 17 février 1988 à El Madania (Algérie), qui est entré en France le 13 octobre 2021, selon ses déclarations, a sollicité, le 23 août 2022, un titre de séjour portant la

. : 13/ 73 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Mars 2013 APPELANT Mme Melinda Madina Doria X... épouse Y...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1183 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Mme Mélinda Madina Poria Y...épouse X...

[I] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [A] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de

Par jugement du 29 juin 1998, le Tribunal de Grande Instance de MACONA : - constaté que la substitution des époux A... aux époux Z... s'effectuera au prix de 280.000 frs outre 3O.000 frs de frais pour

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Abderrazzak MADANI

Petite Cocotte Bâtiment no1 97224 DUCOS représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : SOCIETE MAD CREATIVE Résidence Madiana

justice Et lors du délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président - Monsieur Franck MADINIER

B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.

Madame [F] [Z], Madame [W] [P] épouse [B], Madame [Y] [U] épouse [A], Madame [T] [C] épouse [H], Madame [D] [V], Madame [M] [JN], Madame [DC] [DW] [DX], Madame [XQ] [IY] épouse [BW], représentés par Me Marina

MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février

Ma maman a appelé la police, des ambulanciers sont venus 15 jours avant l'hospitalisation, pour me dire de les suivre, il était 21h30, je n'avais pas envie de discuter, ils m'ont dit que j'étais très mal

que même au cas où il serait reconnu que madame B... a opéré une manoeuvre intempestive, il n'en serait pas pour autant établi que cette manoeuvre aurait un rapport causal avec l'accident, puisque madama