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85 résultats pour « MOLINA Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff48bcdc6046d4789aabe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

Page 5 sur 5

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20 mai 2026

L'effectif de la société n'est pas précisé par les parties au moins onze salariés. Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et retaurants, dite [3].

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

B] [C] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

société IMEX une garantie à première demande d'un montant de 2 811 600 euros. 6.En novembre 2023, le fonds Hivest est entré au capital de la société Marchante en acquérant, par le biais de la société Christo

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CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CGEA AGS DE [Localité 1] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Christophe

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