[A] ès qualité de tuteur de Mme [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 10/11068 Expéditions exécutoires Expéditions

SASU FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions

KEATING C/ [P] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00085 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Y], [E], [H] [S] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions

Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-19-1235 Expéditions exécutoires Expéditions

La SCI MT doit ainsi réparer le dommage causé à la société Monceau Générale Assurances.

2026 N° RG 26/01113 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUI (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h47 Nous, Lucie MOREAU

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan),

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Omar FRAJ, -la SCP SAIDJI & MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 2ème N° Section : 01 N° RG : 09/14435 Expéditions exécutoires Expéditions

AVRIL 2026 Minute N°349/2026 N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 11h17 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°326/2026 N° RG 26/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 15h20 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 48/26 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAE (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h28 Nous, Lucie MOREAU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026 sous le n° 26TL00049, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’