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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20223619
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20233612
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa
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CADA:20223758
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20222114
12 mai 2022
12 mai 2022
Maître X, conseil de l’Association X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20221527
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20221697
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20221950
12 mai 2022
12 mai 2022
Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
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CADA:20221474
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20220648
31 mars 2022
31 mars 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de mise en
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CADA:20220857
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20232069
11 mai 2023
11 mai 2023
Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20235229
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Madame X, pour l'Association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2023, à la suite du refus opposé par la maire X à sa demande
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CADA:20230787
30 mars 2023
30 mars 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20231023
30 mars 2023
30 mars 2023
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20232821
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X, pour le collectif « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20233048
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20227302
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20227348
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20227504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Maître X, conseil des sociétés X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20233611
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la société « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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