Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026 , par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

TRANSRAIL société de droit malien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]' [Adresse 2] [Adresse 2] MALI représentée par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [E] né le 15 août 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa MALICKI

Mme Mannick X... Mme Soisik X... M. Yves-Joël X...

-Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant Malik au domicile de la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et mis à la charge de ce dernier une pension alimentaire mensuelle indexée

Thami X... et Mme Patricia Y... sont nés deux enfants : Malik le 7 janvier 1991 et Dounia le 25 octobre 1994. Par requête du 29 avril 2003, M.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 495 Rôle N° 12/14884 SAS SOCIETE NOUVELLE DROGALI C/ SARL SUNKISS Société SOCIETE AFJ MALIBU

Monsieur et Madame X... se sont mariés à BAMAKO au Mali le 18 février 1971. Madame X... est de nationalité malienne et Monsieur X... revendique la double nationalité, franco-malienne.

En ce qui concerne les ressortissants maliens, l'article 15 de la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation

Philippe X... ... 76470 LE TREPORT comparant en personne, assistée de Me Benoît DAKIN, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur Nicolas

[O] [Y] né le 09 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 02 juillet 2023 à 13h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

La carte d'identité malienne et le passeport malien également joints ont été délivrés en 2019 et 2020 sur la base de ce document contrefait. 3.

commune, puisqu'ils étaient tous deux alors de nationalité malienne.

A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Vu : - la convention franco-malienne sur la circulation et le séjour des personnes du 26 septembre 1994 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice

B s'est présenté comme né au Mali le 31 décembre 2002.

Monsieur ne comprend pas pourquoi l'administration a saisi les autorités consulaires ivoirienne et italienne alors que monsieur a toujours proclamé qu'il est malien.