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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61631f4a8007cf6451ddcc6e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de Me Pierre RODIER, avocat Société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me MALLET-HERRMANN

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246cfaf0a1de0eb1b6607

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964941ad74d62c181871

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162c5121e6e055673490883

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2013, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627b5792e3db741f8570bb

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e60c25a97f0381f55b8

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678612fe6a3e85a6c843

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609a5854c6ec55cf71020f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627b5892e3db741f8570c8

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6e5b807dfe813d29634

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e7bc25a97f0381f570a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

personne habilitée le 22/ 10/ 2012 et le 19/ 11/ 2012 ORDONNANCE DE CLÔTURE du 27 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609204db7ff645d856646c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0dcbc25a97f0381f4f9f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e82f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcfacadecb9ef7c7e02f

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

; ces différentes fautes sont à elles seules responsables du retard accumulé dont la société Spie Batignolles Malet affirme qu'il est à l'origine des préjudices dont elle demande réparation.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcfbcadecb9ef7c7e039

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b8dbefb73d2e55750f99

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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