Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31ca0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si la société Lutringer revient sur un problème d'impossibilité d'installation d'un mandrin Schunk la persistance de la non-conformité alléguée à cet égard n'est en rien démontrée. M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
24 avril 2024
N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00569 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNP AFFAIRE : [H] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [O] MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ac2
14 avril 1999
14 avril 1999
Madame X... a travaillé de juillet à décembre 1994 sans percevoir aucun salaire et n'a pas été licenciée par Maître MANDIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
septembre 1994, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA UNIVACIER, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en qualité d'administrateur judiciaire et Maître MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,7 boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître MANDIN
Source officielleAvis
CADA:20151325
7 mai 2015
7 mai 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces n° 115 du bordereau de mandats
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dd
5 septembre 2002
5 septembre 2002
francs, soit 49.984,91 euros, à titre chirographaire, et demande à la Cour d'annuler l'ordonnance, et de prononcer son admission pour la même somme, mais à titre privilégié, et de condamner Maître MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858af
28 juin 2001
28 juin 2001
de Maître MANDIN, es qualités de représentant des créanciers, une créance total de 163.562,19 francs se décomposant en 140.555,93 francs à titre principal et 23.006,26 francs à titre d'intérêts et de
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
CORNELHIA C/ Me Yannick MANDIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
7 novembre 2016
de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Ayant pour avocat plaidant Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 SAS SMAD ayant son siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb0
9 avril 1999
9 avril 1999
CLV SOVAC entre les mains de Maître MANDIN.
Source officielleChambre 4-8a
69615d5bcdc6046d47c68d8e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rôle N° RG 24/09872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQDZ MMP C/ [F] [G] Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Eric MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 1993 il a été magasinier, coupeur de mandrin, façonnage, affûteur des couteaux.
Source officielleAvis
CADA:20163814
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c7d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-0006 rendue par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie le 04 Juin 2024 Appelante : Madame [D] [O], représentant : Me Mandine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
ARRET No CHAMAUX CGEA ILE DE FRANCE EST C/ MANDIN BLERIOT VALDMAN Dar.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90816
10 avril 2013
10 avril 2013
Takone X...a été victime le 25 septembre 2008 d'un accident du travail, sa main gauche s'étant retrouvée coincée et écrasée entre le moule et l'une des roues en fer de la centrifugeuse qu'il tentait de
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d7f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
S'agissant du déballage de la machine, il convient de relever que les instructions qui figurent au 3.1 de la notice explicative sont ainsi rédigées : « placez la machine à proximité de son lieu d'installation
Source officiellePage 5 sur 434