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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
du Conseil général du TARN, en particulier, l'algorithme permettant le calcul des dévers dans les zones de transition en approche de virage fondamental dans l'automatisation de la sortie des résultats
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca2d3aa15052358b33c802
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[N] [R] est le fondateur et président de la société Linagora, ayant pour sigle 'Linux', créée en 2000 et intervenant sur le marché des prestations de services informatiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - la commune de Puybegon a été informée des diligences à accomplir depuis le 9 août 2004, date à laquelle les services de la préfecture du Tarn l'ont informée sur ses obligations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ou à l'exécution des prestations objet du marché. / 50.1.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407d6a24f8a713323ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
04288 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESO MS/EB Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (20/00279) [X][T] [N] [P] veuve [R] C/ Organisme CPAM DU TARN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778aa853827c9026d202
4 janvier 2023
4 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Tag Heuer est une société suisse d'horlogerie créée en 1860, positionnée sur le marché des montres de sport de prestige.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - si la qualification de marché public devait être retenue, induisant ainsi l’application du régime contentieux issu de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne, les conclusions
Source officielle3e chambre
60357ec74bbefea42c243c1d
14 avril 2016
14 avril 2016
Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20150123 Représentant : Me VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE 2/ CPAM DU TARN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931aa
14 avril 2016
14 avril 2016
Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643- No du dossier 20150123 Représentant : Me VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE 2/ CPAM DU TARN
Source officielle3ème chambre
5fd9d5d14047a51041cc53e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
SCHWEITZER [B] [X] C/ [U] [M] Mutualité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU TARN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
La société Des Chaussures du Tain a pour activité la fabrication et la distribution d'articles chaussants sous la marque « espace » et fait partie du groupe [L].
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Dujardin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet du Tarn ; 3°) d'ordonner au préfet du Tarn de lui délivrer un titre
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [M] [I] [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e47
24 février 2006
24 février 2006
Elle soutient qu'outre le marché de FLEURANCE, ceux de la STEP de PAU, de la ville de CASTRES ont été perdus et qu'elle s'est retrouvée en situation difficile sur ceux de l'ISLE SUR TARN , LANTA et SAINT-ORENS
Source officielleETRANGERS
68130043c18ac1a26471cd31
29 avril 2025
29 avril 2025
BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et l'Etablissement français du sang demandent la confirmation du jugement.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
21 mai 2026
03961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMS VF/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00146) C.LOQUIN [D] [L] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DU TARN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
4 avril 2023
En l'espèce, le marché litigieux stipule à l'article 4 que : « En tout ce qui n'est pas contraire au présent marché, l'Entrepreneur reste soumis aux textes généraux ci-après : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
ne lui a pas réglé le montant y afférent et a été placé en liquidation judiciaire ; - il incombait à la commune de s'assurer du règlement par le titulaire du marché de la somme due à son sous-traitant
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4c
29 mars 2011
29 mars 2011
Pour l'année 2007/2008, l'A.S.E.I. a décidé d'adjuger le marché à une nouvelle entreprise, la Société ULYSSE. Les entreprises non retenues, dont la SOTRAL, ont été avisées individuellement.
Source officiellePage 5 sur 21