domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN

Il a passé commande auprès de la SA MARTENAT le 12 mars 2004 d'un nouveau véhicule de modèle STRALIS.

Par marché du 12 mars 2001, la Société UTP a confié les travaux d'étanchéité à la Société INTER ETANCHEITE SCOP.

¤ ¤ ¤ Par requête du 11 juillet 2007, Madame Y... a saisi le Tribunal d'une demande de rectification de son acte de naissance par rectification du nom de Z..., son ex mari, décédé le 16 octobre

, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN

représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me GRINGORE substituant Me Frédéric JOUANNO, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Le contrat a été rompu le 11 mars 2005. La société Jenoptec détient toujours ces parts. Diverses procédures ont opposé les parties.

Elle est même plus que d'actualité puisque de plus en plus de sociétés lancent sur le marché des solutions tensio-actives notamment destinées à l'application cutanée humaine".

La Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUN MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES :Monsieur Jean-Marie

opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, assistée lors des débats tenus en audience non publique par Patricia HOFMANN

En cas de sinistre, par suite de causes diverses (raz-de-marée, tempête, faits de guerre...), aucun recours ne pourra être exercé par le preneur.

Sur les conclusions tendant au paiement du solde du marché du marché : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage : 2.

MINUTE N° 6/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

née le 02 Mars 1957 à BERNAY (27300) ... 27500 PONT-AUDEMER Dans la procédure d'appel, ont été convoquées par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Madame Chantal X... épouse Y...

Par conclusions du 23 mars 2006, Mme X... demande la Cour de débouter la SA HLM COUTANCES GRANVILLE des demandes formées son égard.

Robert Pierre Marie Y...

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistés de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Marie X... veuve A... ... ...

aux marchés publics de travaux, et l’arrêté du 3 mars 2014 le modifiant ; - le code de justice administrative.