] sous le n°511 829 327, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, Monsieur [J] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie MARRACHE

Mme Mannick X... Mme Soisik X... M. Yves-Joël X...

> Au soutien de son appel, Mme [X] [G] fait valoir que la clause présente dans leur contrat de mariage instaure une présomption irréfragable de contribution aux charges du mariage de sorte que M.

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

FAITS ET PROCÉDURE : La société S.C.C.V Tendance Vingtième a confié à la société Leksya le marché du lot « gros-'uvre » pour la construction de douze logements et d'un commerce sis [Adresse 4].

CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

financiers en date du 20 juin 2019 DEMANDEURS AU RECOURS : Mme [T], [M] [I] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (MAROC) Nationalité marocaine M.

[K] [Y], ainsi que l'Autorité des marchés financiers, les requérants ayant eu la parole en dernier et ayant été mis en mesure de répliquer. SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE4 I.

représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Marica ROFFINO, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 9220 du 30 /

FAITS ET PROCÉDURE : Eliane X... épouse Y..., exploite des cultures maraîchères à SAUVETERRE SAINT DENIS 47220, notamment des cultures de navets qui ont été endommagées par le gel au mois de décembre

Ces dépens seront recouvrés par Me Marrach, pour les frais avancés par elle, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Melun d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission d'attribution de CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer un logement situé au sein de l'ensemble immobilier Villejuif Maraîchers

ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE elle-même venant aux droits de la Sas AUXITEC BATIMENT RCS de Créteil 444 523 526 [Adresse 9] [Localité 27] représentée par Me Jérôme HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE

Celle-ci s'est fait immatriculer en tant que maraîchère.

[S] ; - le premier juge a écarté à tort l'application du protocole d'accord pour déterminer l'indemnité d'éviction en considérant que l'activité du Gaec était pour partie maraîchère, alors qu'aucune activité

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS VENANT AUX DROITS DE LA SA CREDIT GENERAL INDUSTRIEL dont le siège social 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL assistée de Maître Jacques LANCELIN, avocat

Les sociétés Webcor ITP Limited et Grand marché de [Localité 2] ont déféré à la cour cette ordonnance.

Le divorce a mis fin à 25 ans de mariage, dont 23 ans de vif mariage et trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union.