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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
de Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT-MICOUD, avocat INTIMÉE : SA Compagnie d'assurance MMA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie
Source officielle1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc4
17 mai 2022
17 mai 2022
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au lieu du siège social sis 14, Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX Représentée et a ssistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 Bld Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
en sa qualité d'assureur de responsabilité civile et décennale de Monsieur Philippe Y..., aux droits duquel intervient la SARL AGORA ARCHITECTURE représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl AXLAW, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Iris VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e615
27 avril 2011
27 avril 2011
MMA VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP NARRAN
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a6
27 avril 2022
27 avril 2022
ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl AXLAW, avocat au barreau
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Sa MMA Iard ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl AXLAW, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
3 juin 2015
3 juin 2015
ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON-72030 LE MANS CEDEX, Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c73
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Maître BADEFORT, avocat Compagnie d'assurances MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be0d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 juillet 2025 à 11h05 par Monsieur [D] [X] ; Vu les conclusions d'intimé communiquées mar
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Alexandre Camille X... né le 18 Mai 1969 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Angèle Rose X... née le 13 Avril 1967 à MUA (WALLIS) demeurant ...
Source officiellePage 5 sur 541