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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e8d
7 mai 2015
au [Adresse 8] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 SCP [C] prise en la personne de Me [B] [X] es qualité de liquidateur à la liquidation de la SAS 2
Cour d'Appel
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9 décembre 2015
Dominique Ange Y...
Pôle 4 - Chambre 3
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28 février 2013
M. et Mme [U] ont formé un appel le 16 mai 2011.
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15 février 2006
Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...
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15 juin 2011
Monsieur Ange X... est intervenu en qualité d'expert comptable pour ces deux sociétés pour l'année 2000.
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23 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Marie Madeleine Précieuse X...
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
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3 avril 2013
née le 23 Mai 1926 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle
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27 novembre 2003
qualité au siège 19, 21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP A-L.
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7 mars 2012
Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R.
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18 novembre 2016
2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16062 APPELANT Monsieur Marc X... né le 01 Mars 1937 à MULHOUSE (68) demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 6
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7 février 2014
barreau de PARIS, toque : P513 M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Anne-marie
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15 juillet 2004
ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002738 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANT d'un
Ch. civile et commerciale
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12 octobre 2023
avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai
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30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Cléonice Anne A... veuve Y...
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5 mars 2008
LE MONESTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1151 Chemin du Monestier 06530 CABRIS représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
En revanche l'année 2003 a connu une progression spectaculaire.
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8 février 2012
G : 10/ 00260 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 1406 CONSORTS X... C/ CONSORTS A...
Pôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Madame Anne-Charlotte COS, greffier présent lors du prononcé, auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
Par ordonnance du 2 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2023.
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