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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4
20 juin 2011
2007 Monsieur X...était convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 18 mai suivant ; Que par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mai 2007, il était licencié pour faute grave
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
2004 par la cour d'assises de l'Eure pour viol sur mineure de 15 ans en réunion décision dont il fait appel le 17 mars 2004.
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée le 16 octobre 2003 Accusé de viol sur mineur de 15 ans en réunion.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00935_20250513
13 mai 2025
Enfin, malgré la présence de son père et de l'un de ses frères sur le territoire français, il ressort des propres déclarations de l'appelante aux services préfectoraux que sa mère, ses trois autres frères
6253cbcebd3db21cbdd8e558
22 août 2011
Par d'ultimes conclusions du 18 mai 2011, l'appelant soutient que : - le clan disposant bien de la personnalité juridique, son action ne pouvait être déclarée irrecevable pour ce motif ; - s'agissant
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
Convoqué à un entretien préalable le 23 février 2006, avec prononcé d'une mise à pied immédiate, il a été licencié le 2 mars 2006 pour faute grave.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 7 janvier 2022, 20 janvier 2022 et 28 mars 2022, M. et Mme G A C et M.
C.E.S.E.D.A.
67f9f6fd190d73a10ce27dca
11 avril 2025
Il produit une attestation d'hébergement établie par son frère en date du 13 mars 2025 qui ne porte pas le même nom avec un justificatif de domicile à [Localité 1], il n'est pas établi que cette domiciliation
6253cc7cbd3db21cbdd90387
29 janvier 2013
- Rejeté les demandes de réparation du préjudice moral après les avoir déclarées mal fondées. - Rejeté la demande d'audition de Me A....
6ème Chambre
635b71edb201587f74be02f0
27 octobre 2022
Le 29 mars 2021, M. [E] a fait appeler en cause le 29 mars 2021 Me [W] et la SCP [Z] Ricotti. Le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.
6253cbcebd3db21cbdd8e559
palabre en date du 26 octobre 2007, ledit GDPL allant jusqu'à constituer une SCI (la SCI Parc d'aménagement et de développement du GDPL clanique de Baco) laquelle aurait confié, par convention du 24 mars
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/ 00068 DU 23 mars 2006 AUDIENCE DU 23 mars 2006 Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
ST-iB droit de visite COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Pôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2014 qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
2015 jusqu'au jugement au fond à intervenir, demandes qui ont été rejetées par ordonnance du 20 mars 2015.
6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
Toutefois, comme le relève la commune de Cholet, aucun des enfants et frères et sœurs de M.
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5248
15 janvier 2025
Par exploit du 11 mai 2021, M. [M] [Z] a fait assigner M.
Rétention Administrative
66c431889b20f4eee56c04df
17 août 2024
Donc là où je peux travailler je dors chez la personne. Cela peut être [Localité 7], [Localité 4] ou [Localité 6]. Je travaille car ma mère à 75 ans et ça fait 20 ans que mon père est décèdé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d’admission à titre exceptionnel au séjour en France reçue le 16 mai
Chambre sociale
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12 mai 2022
[T] a été salarié de la société [11] (la société) à compter du 11 mai 2009. Il a été victime d'un accident du travail le 9 mai 2011 et est décédé le lendemain.
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