K... 75010 PARIS représenté par Me Marie-Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, C1625 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2007, en audience publique, devant

Il y a travaillé jusqu'au 31 mars 2013. Souffrant d'otites chroniques, M.

[Z] [E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 juillet 1999 en qualité d'opérateur lustreur.

ar un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hos italier universitaire de Nîmes, re résenté ar Me Vrignaud, conclut, à titre rinci al, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, dans

La fiche individuelle ArcelorMittal du salarié éditée le 4 mars 2013 mentionne des augmentations individuelles le 1er novembre 1998, le 1er mai 2007 et le 1er octobre 2010.

ar des mémoires en défense enregistrés le 13 octobre 2023, les 6 mars, 17 se tembre et 6 novembre 2024, ce dernier n’ayant as été communiqué, M. B...

de la caisse centrale de la MSA de [Localité 7] à compter du 9 mars 2020.

Vu les écritures du 27 mai 2016 au soutien des observations orales par lesquelles M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03488 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars

Marc X...a été engagé le 9 avril 1999, en qualité de mécanicien spécialiste, par les sociétés Sapser et Sapser handling.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03486 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03472 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars

Marc X...a été engagé le 14 avril 2003, en qualité de magasinier, par les sociétés Sapser et Sapser handling.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars

Par exploit d'huissier en date du 15 mai 2013, les sociétés Effigest et Effigest Seine et Marne ont assigné la société [D] et à M. [O] [H] devant le tribunal de commerce de Créteil.

Par jugement du 6 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Martigues, section industrie, a ainsi statué : - dit et juge que M. [G] est mal fondé en son action ; - dit et juge que M.

Pasquier 75000 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de la SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE, avocats APPELANTES Au fond du Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 17 Mars

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[O] [I]-[B] au régime général de la sécurité sociale pour la période du 1er mars 2001 au 31 décembre 2002.

complet à compter de mars 2015.