Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 20 juin 2022, Mme E C, représentée en dernier lieu par Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate du cabinet

[O] [Y] né le 15 Avril 1996 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement en programme de soins suivi par le Centre Hospitalier SAINT-[Z] de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marie-bénédicte

née le 06 Octobre 1969 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : Me Christophe BAILLY, Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie Bénédicte LUSTEAU, Plaidant

B A, représenté par Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 1, dont il a été informé par un courrier du 7 juillet 2020

B..., représentés par Me Marie-Bénédicte Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

prononcé publiquement le 14 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [O] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Bénédicte

B..., représentés par Me Marie-Bénédicte Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 26 septembre 2022, Mme D B, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les12 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, Mme I G, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1

du camping "Le Lustou" et ont été produites en photocopies par le maire, ne pouvaient constituer un titre, ni valoir preuve ; qu'ainsi, le maire, seul habilité, en sa qualité d'ordonnateur, à liquider

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.La société Lustral Car et M.

Soutenant avoir travaillé au bénéfice de la SAS LUSTRAL sans avoir bénéficié d'un contrat écrit pour la période de mars 2021 et invoquant des irrégularités dans ceux conclus, Mme [G] a saisi le 19 août

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-France LUNEAU, magistrat, demeurant ... ; Mme LUNEAU demande que le Conseil d'Etat

LUSTRAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [H] [L] a fait appel le 15 mars 2024 d'un jugement du

LUSTRAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [V] [X] a fait appel le 15 mars 2024 d'un jugement du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 18 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Lusteau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A, entrepreneur individuel, a bénéficié, au titre de la période de mars 2020 à février 2021, d'aides versées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020.

A C et Mme B C, représentés par Me Lusteau (cabinet d'avocats Luméa), demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société EGERIA, société à responsabilité limitée à Tubingen-Lustnau (République Fédérale d'Allemagne