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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90feb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 29, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03765
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679f
19 novembre 2002
19 novembre 2002
ARRET N°R.G : 01/01450 Conseil de prud'hommes montpellier05 septembre 2001CommerceBELKHEIRC/ME MARION LIQUIDATEUR DE LA SARL NEXUS TECHNOLOGIESAGS (CGEA TOULOUSE)ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadb
10 décembre 2010
10 décembre 2010
C/ Marion Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Madame Catherine X... es qualités de représentante de ses filles mineures Marion et Céline a déclaré appel de ce jugement le 8 mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Pascale Visiteuse médicale née le 06 Juin 1961 à LYON ... ... 30500 SAINT BRES Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
administratif de Pau du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 A laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa réadmission en Espagne ; 3°) de mettre à la charge de l'État le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b938b10ab0632f704a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
V-B7I-CJ52L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 08 Juin 1952 à SUERA-ESPAGNE- ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dbcc25a97f0381f4f37
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01828
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56c
15 avril 2022
15 avril 2022
[B] [K] ne peut faire valoir aucun rappel de salaire, - constaté que les coupures légales n'ont pas été intégralement payées, - condamné la société LORRAINE CARS GERON MARINO à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042f
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 105, pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme à verser au conseil de M.
Source officielleChambre civile 1-6
67f9f398a6be9c926c7ca977
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f030
14 décembre 2011
14 décembre 2011
No 10/ 05659 AFFAIRE : Marion X... C/ Me Michel Y...-Mandataire liquidateur de SARL PANORAMA ...
Source officielleChambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff57
23 octobre 2023
23 octobre 2023
MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 692, un local d'une surface de 60 m² ainsi qu'un cheminement en bois de 27 m² de surface sur un enrochement existant, et demandé de les condamner au paiement
Source officielle1ère Chambre
68e899e460ca52a2831c0128
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] [B] et Mme [M] [G], d'autre part, la SASU les Fermetures Marianne, relatifs au terrassement et à la maçonnerie d'une piscine, à la pose de pavés en périphérie de la maison et à la création d'une terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations de monsieur Philippe X... et madame Sylvie Y... est issu un enfant : - Marion, née le 16 mai 2003.
Source officiellePage 5 sur 337