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22 504 résultats pour « Marle Plante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La résolution d'un plan de redressement prononcée pour survenance de la cessation des paiements en cours d'exécution de ce plan, distincte de la résolution pour inexécution des engagements prévus au plan

Source officielle

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588aef

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du plan local d'urbanisme date du 20 décembre 2021.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Les plans en coupe et les plans des façades des bâtiments viennent compléter le plan de masse en ce qui concerne les hauteurs des constructions et le terrain naturel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca38

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Dans ce rapport qui est produit aux débats, l'enquêteur relevait par ailleurs qu'à deux reprises Jean-Michel X... avait déposé plainte pour non représentation d'enfant et que ces plaintes avait donné lieu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le plan d'action identifié est pourtant très clair : - Parler du mobilier à chaque rendez-vous, - Utiliser le mail de prospection Mobilier « exemple » pour écrire aux clients, - Prendre rdv avec

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA03649_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

M. et Mme C ont acquis le 17 septembre 1999 un terrain à bâtir à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne) où ils ont fait construire une maison d'habitation.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00179_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C ; - le document en litige constitue une simple proposition d'aménagement de la zone " sous les plants " ; la délibération a par ailleurs pour objet non pas de modifier le plan local d'urbanisme en

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

65aa2944a34ad10008581b84

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle produit un document adressé à elle-même et à son mari de la part de la Direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne, intitulé « validation de plan de surendettement, qui atteste

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

*Sur les demandes indemnitaires résultant de l'inexécution contractuelle : -la marge perdue sur la commande de matériel s'élève à la somme de 49.244,00 euros -la marge brute perdue sur les frais de montage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

La société Maine plastiques indique, avec raison, que ces cotes étant prévues au plan approuvé dans le cadre du cahier des charges, plan remontant au 29 septembre 1997, actualisé régulièrement, la dernière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979eacdc6046d47a10554

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La réunion familiale s'est mal passée, c'était en présence de sa mère. Elle a déposé plainte pour des agressions sexuelles commises par son beau-père au commissariat de [Localité 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb86

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

A l'occasion d'un précédent litige un bornage judiciaire fut ordonné le 10 mars 2000 et les bornes implantées le 31 janvier 2002.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le jugement a été signifié le 12 mars 2025 par acte de commissaire de justice déposé à étude à M. [C].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00718_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

marge d’appréciation et, d’autre part, que le nombre d’arbres réellement conservés sur le terrain d’assiette du projet est supérieur à celui apparaissant sur le plan de masse joint à la demande de permis

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 mars 2024 RG:21/00177 S.E.L.A.R.L. BRMJ S.A.R.L. LOU PAN D'[Localité 2] C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de Mme [N] le 26 mars 2018 à Mme [P] et deux autres directrices régionales pour les informer qu'à la suite du lancement en février d'une enquête pour identifier la marge des pharmaciens sur un produit

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95e

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Enfin elle expose que la venue dans l'établissement du mari d'une employée aux fins de faire un esclandre n'est pas acceptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d4

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

VALFOND FERREUX FOCAST CPAM DE NANTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160122

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f43644058

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société Sertrans est une société de droit turc, dont l'activité est le transport et la logistique sur le plan international.

Source officielle