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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
60320f8aa7b28e477bd5796a
2 mai 2018
Renaud SORIEUL, Président de chambre, et Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI,
1re Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d51
21 juin 2011
APPELANT Maître [V] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SARL C.T.I.
Chambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fba
28 janvier 2025
MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36688
14 janvier 2025
le [Date naissance 2] 1962, Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIME AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L'INCIDENT Christina DIAS DA
5fdade0bbe921270c3cdbce1
15 mai 2019
SILVA, Conseillère, chargées du rapport.
67874f2ad61a5c2f4aa36672
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52-11 Madame [T] [R], née le 19 avril 1983 à [Localité 4] (Martinique), Représentant :
6031e108a34bcbb4b056b6d4
13 juin 2018
Renaud SORIEUL, Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MmeChristina DIAS DA SILVA, Conseillère, dans
6031fe01bcdea13642ec0b9e
23 mai 2018
Renaud SORIEUL, Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère dans les conditions
5fdd8cb3a503a137348a1cb1
5 septembre 2018
DA SILVA, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M.
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
5fdacc91fe0e6f5ece6fb530
22 mai 2019
5fdb59d9a0e98837cfc27698
20 mars 2019
SILVA, Conseillère, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère, chargées du rapport.
5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9
5 décembre 2018
DA SILVA, Conseillère, chargées du rapport.
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39ed
20 avril 2022
TARTINE ET CHOCOLAT représentée par Madame [T] [K], en sa qualité de Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame
3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca3
19 octobre 2023
de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Andreia DA
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES
6031f564ab72dd2deafa4a8d
30 mai 2018
Renaud SORIEUL, Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709b
26 octobre 2022
DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre
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