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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160095

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication d'une copie du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171802

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à sa demande de communication du schéma de desserte de l'eau potable applicable sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164396

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Mairie du Lamentin (Martinique) — Communication des modèles exacts de photocopieurs retenus concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition de photocopieurs.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164867

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARINE, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les avions, chargés par les sociétés SDV LI et SDV Gabon, ont décollé de [Localité 6] à compter du 23 février au matin.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle