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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC01899_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Meisse, premier conseiller, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
-Comm. exé. du plan de la SA S.F.D.P.I ... ... 62400 BETHUNE Représenté par Me Bertrand MEIGNIE (avocat au barreau de DOUAI) SELARL SOINNE-Représentant des créanciers de SA S.F.D.P.I 202 Place
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01921_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante arménienne, née le 8 octobre1946.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01989_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante angolaise, née le 15 octobre 1975.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02316_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C est une ressortissante azerbaïdjanaise, née le 20 juin 1971.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03063_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant camerounais né le 30 mai 1998.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02573_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A née B est une ressortissante géorgienne née le 15 décembre 1956.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03031_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant tunisien, né le 27 mai 1992.
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DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Né le 19 février 1948, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2018, M.
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DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc, né le 1er avril 1980.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00375_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant malien, né le 25 mars 2003.
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DCA_23NC00471_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, veuve B, est une ressortissante arménienne, née le 9 avril 1959.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D B A est un ressortissant camerounais, né le 3 mai 2000.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D A est un ressortissant géorgien d'origine arménienne, né le 11 juin 1978.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, née A, est une ressortissante ivoirienne, née le 18 octobre 1986.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est un ressortissant albanais, né le 13 avril 2002.
Source officiellePage 5 sur 54