au RCS de [Localité 3] sous le n° 902 612 167, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Amélie MIGNET

(ci-après les consorts Z...), - condamné solidairement la Sarl Au Péché Mignon et les époux X... à payer aux époux Z..., ensemble, la somme de 180 000 FCFP et à Melle Alexandra Z...la somme de 200 000

WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 512400001 APPELANT [B] [I] Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

départemental de l'Ain à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans suite, relatives aux conditions dans lesquelles sa cliente élève son fils mineur

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

- Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, Signé : A.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.

enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de communication, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines

Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05333 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVL [L] [X] C/ Société ELOW ARCHITECTE SARL MIGUEL

fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580 APPELANT [I] [T] Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT