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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
Me Monique X... a interjeté appel de ce jugement, par déclaration déposée au greffe le 31 mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Par jugement en date du 17 juin 2013 le tribunal d'instance de Bastia a ordonné le bornage entre la parcelle appartenant à M. et Mme Jean Michel X... à prendre sur la parcelle B675 et la parcelle de Mireille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur Jean-Luc Xc/Madame Angélique Y
5fdeac2ab119287ef03883ab
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-Luc X... ainsi que ses renseignements d'état civil et son adresse, en qualité d'appelant, sans aucune mention concernant Mme Mireille X....
Source officielleChambre 3-4
631ad89a39cffb4f136742ae
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mariotti (HB2M) et à la SARL Fullsweet, un jugement a été rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 3 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
21 mars 2006
VALLESPIR IMMO, sous astreinte de 100 ç par jour de retard à compter du 30 ème jour suivant la signification du jugement, - Condamné Mme Mireille Y... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0f
27 mars 2008
27 mars 2008
C / SA CAMEFI BANQUE SA CDR CREANCES Société BANQUE UHR LIMITED Grosse délivrée à : BOTTAI TOUBOUL ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
La STE MIRAIL COGEN s'est opposée à cette demande. Par jugement du 5 juillet 2005, la juridiction a débouté la STE CHAUDRONNERIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bde
8 décembre 2015
8 décembre 2015
G : 14/02879 Mme Mireille X... épouse Y... ACAP C/ M. Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
et juger que les appelants ont été déboutés par jugement du 14 décembre 2004 de toutes leurs demandes dirigées contre les intimés, tendant déjà à voir délaisser les greniers de la maison D 167 et contraints
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad7
6 février 2007
6 février 2007
C/ Mireille A...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88398
9 mars 2006
9 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2005/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c62
21 janvier 2002
21 janvier 2002
- dire et juger que le nouvel article 276-3 du code civil ne vise que la prestation compensatoire fixée de façon contentieuse c'est à dire autoritairement par un juge et en aucune façon la prestation
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dd
20 juin 2012
20 juin 2012
No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91127
10 février 2014
10 février 2014
Par jugement du 18 octobre 2011, la juridiction prud'homale qualifiait de licenciement sans cause réelle et sérieuse la rupture du contrat de travail et condamnait la succession Henri et Mireille Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
C / Mireille Thérèse Jeanne D... épouse Y... Marie Christine Z... Véronique Françoise Marie D... épouse D'A... Henri Louis Marie D... Jean Pierre Marie D... Thierry D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37e
28 février 2008
28 février 2008
Mireille, demeurant ...-33600 PESSAC Intimée, non appelante, non citée, absente, représentée par maître MAILLET loco maître DEFFIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7846
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91442
14 avril 2014
14 avril 2014
le divorce d'entre les époux Mireille X.../ Jean-Paul Y... sur le fondement de l'article 233 du code civil, - dit que le dispositif du jugement sera mentionné en marge des actes de naissance de chacun
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac41
25 octobre 2007
25 octobre 2007
APPELANTS Madame Mireille X... née le 02 décembre 1957 à NANCY (54000), demeurant... Monsieur Michel Y... né le 25 Mai 1959 à BLANC MESNIL (93700), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d581
2 février 2011
2 février 2011
Vu le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 11 juin 2009 qui déclare irrecevable l'action de Monsieur Thomas X... à l'encontre de Madame Mireille Y..., rejette la demande de dommages et
Source officiellePage 5 sur 121