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[D] pour une somme totale de 36 150,01 euros délivrée le 14 mai 2024 à Me [B], notaire à [Localité 4], soit 25 213,72 euros, moitié des frais d'entretien et d'éducation de [O] et 10 327,40 euros, moitié

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin 2019 10 mars 2020, la SARL Schiel Frères, représentée par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'analyse du placenta de Madame X ; 2) le compte rendu hospitalier de leur fille X, décédée le X à l'hôpital Louis-Mourier

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[S] est devenu associé de la SARL Cuisine 66 en rachetant la moitié des parts sociales, l'autre moitié restant détenue par M. [F] [P], gérant unique de la société.

par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 30 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Jacqueline X...épouse XA... ... 44550 MONTOIR

Cette dernière, domiciliée dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux, avait choisi cet avocat, qui lui avait fourni une carte de visite faisant état d'un cabinet situé à MOMBRIER et du fait qu'il

collective de la Sarl Biz, sous réserve de déclaration de créance à la somme de 3 544, 14 €, outre la somme de 1000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la moitié

Les dépens comprenant les frais d'expertise seront également partagés par moitié par chacune des parties.

les époux [Q] d'une part et les consorts [M] d'autre part - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires - fait masse des dépens, en ce inclus les frais d'expertise, et les partages par moitié

. *** Madame [W] [K] et Monsieur [M] [Z] ont vécu en concubinage et acquis, chacun pour moitié : - par acte notarié du 12 août 1970, un appartement (lot 11) sis [Adresse 2], au prix de 27.000

né le 08 Avril 1975 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 44550 MONTOIR DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant la SCP AMIGUES-GUILLOTIN-KERMARREC

Elisabeth C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître COSTES Henry du barreau de Toulouse INTIMEE SARL P C... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE C... pour avocat la SCP MONTEIS,GISTAIN