Le montant de la provision en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

[X] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [F] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de

recours : Décision 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30/11/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT NATIONAL DES AMBULANCIERS DE MONTAGNE

; qu'il a joué un rôle dans toutes les étapes du montage et en a dirigé totalement l'organisation ; qu'il s'agit d'un ensemble contractuel indivisible ; que le montage proposé était en réalité risqué

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 96 498 euros (18 mois de salaire), - dommages et intérêts en réparation d'un préjudice distinct (discrédit dans le milieu de la montagne

une demande de permis de construire, dès le 9 octobre 1965, qui lui a été accordé le 16 novembre 1965, - les travaux de construction de sa maison ont immédiatement été entrepris par l'entreprise MONTANER

Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

A, maire de la commune de la Montagne et de M. B, adjoint au maire de cette commune. Considérant ce qui suit : 1.

Aux droits de la société de la Vieille Montagne est venue la société Umicore qui a cédé la parcelle AB [Cadastre 5] à la société Séché Eco Services, par acte du 1er février 2017.

Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle

de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Lisette Y..., née le 19 février 1954 à Papeete, de nationalité française, garde malade, demeurant Paea PK 24,900 côté montagne

EI MONTAGNE. Le 17 août 1994, Monsieur X... a été détaché sur un chantier à la Réunion et un avenant a été établi pour ce détachement.

.. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la ministre chargée des sports a rejeté sa demande de versement de l’aide exceptionnelle « montagne

C/ SAS ALLIBERT MONTAGNES ET DESERTS Compagnie d'assurances AXA FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Isabelle X...

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ".