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576 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

En l'espèce, la CRAMIF ne conteste pas que les deux intimées et le salarié de référence effectuent un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfa

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae5bd3db21cbdd8c6a8

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

AIR FRANCE) 41 rue de Paris - bâtiment PEGASE BP 11201 TREMBLAY EN FRANCE 95703 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Delphine PANNETIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a654

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0ae6a1876057df5d224

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme [E] [N] dûment mandatée ET : INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb3

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88636

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X..., agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88653

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88656

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr X..., agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d5

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d6

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTRAU, agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88844

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Me CHANTREAU, agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d270

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me DE GAUDEMARIS de la SELARL CABINET RIONDET (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

20400013/CR APPELANTE ASSOCIATION OGEC SAINT-THOMAS 1 Boulevard Gallieni 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me CAMPANA DOUBLET MARIE-GABRIELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1108 INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa2e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX

Source officielle

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