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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dans ces conditions, la commune de Muret doit être regardée comme ayant accompli l'ensemble des diligences nécessaires pour exécuter le jugement du 20 décembre 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution présentées par le centre hospitalier Les Murets : 14.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05347_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution présentées par le centre hospitalier Les Murets : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
30 avril 2008
X...a été engagé le 29 décembre 2002 par la SA COLLOMB- MURET AUTOMOBILES en qualité de chauffeur routier longues distances.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
implicite rejetant leur recours gracieux doivent être annulés ; - l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le préfet s'est opposé à la réalisation du muret est illégal dès lors que ce muret n'est pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sa parcelle, close par un muret, jouxte deux parcelles sur lesquelles la commune d'Ennezat a construit une maison de santé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda00e28356f442da514085
16 octobre 2019
16 octobre 2019
[L] ne rapporte pas la preuve qu'il a travaillé de nuit durant son apprentissage au sein de la société Muret.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Muret est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 19 décembre 2019, le maire de la commune de La Muraz ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b806
20 mai 2008
20 mai 2008
.- J... a fait assigner Jean- Pierre X... et Christiane Y..., Isabel Z..., Stéphane et William A..., Sylvain B... et Juliette D... épouse E... aux fins d'entendre condamner les premiers à démolir le muret
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01842_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu le courrier de la commune de Muret enregistré le 26 juillet 2023. Vu le courrier de M. A enregistré le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01843_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu le courrier de la commune de Muret enregistré le 26 juillet 2023. Vu le courrier de M. B enregistré le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6df
15 novembre 2017
15 novembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Labège Motors, Mirail Motors et Muret Motors sont des sociétés spécialisées dans le secteur de l'automobile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
SUR CE LA COUR Considérant que le cahier des charges déposé le 20 octobre 2003 au nom du Trésor par l'avocat poursuivant comporte la désignation du bien comme étant dans l'immeuble du 57 boulevard Murat
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d94
30 juin 2016
30 juin 2016
Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT LEXAVOUE CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT SARL JULES Résidence du Thovex 73150 VAL D'ISERE Représentant : Me Philippe MURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Plusieurs factures mentionnant des retenues de garantie de 5 % ont été établies par la société MURA et adressées au maître de l'ouvrage.
Source officielleChambre civile 1-2
695df90775782d5f060b2327
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] aux fins de le voir : - condamner à leur payer une somme de 2 557,10 euros au titre de la réparation de leur préjudice matériel, suite à la destruction illicite du muret de clôture par le défendeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En conséquence, le maire de Muret, par un arrêté du 9 novembre 2020, a refusé la délivrance du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce muret est caché, à certains endroits, par une haie végétale se trouvant sur le fonds de Mmes [F].
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
retrait des constructions projetées devait être mesuré à partir de l'extérieur du muret, sans comprendre son épaisseur.
Source officiellePage 5 sur 160