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88 résultats pour « Murielle BOYER LEGOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

67134be0208351cec6586527

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam DENORT, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e67c25a97f0381f5619

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Myriam DENORT, conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DBVM-V-B7I-MJKE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BONNET la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb058

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle

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CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a mis en cause la compagnie d'assurance AXA, assureur des associations, la SOCIÉTÉ ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT ET DE LA PÊCHE et l'association d'assurances mutuelles OCEAN MARITIME INSURANCE ASSOCIATION

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CA

Chambre 2 A

67134be1208351cec6586541

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[G] [U], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), qui était investi d'une mission complète.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b291007b29f933e90cb

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseillère qui en ont délibéré, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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