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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
67134be0208351cec6586527
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam DENORT, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e67c25a97f0381f5619
25 septembre 2014
Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
6688de0d676b73dd81b96cee
5 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Myriam DENORT, conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
DBVM-V-B7I-MJKE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BONNET la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
68e9e9e5bb2ead0a581fb058
10 octobre 2025
Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
Il a mis en cause la compagnie d'assurance AXA, assureur des associations, la SOCIÉTÉ ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT ET DE LA PÊCHE et l'association d'assurances mutuelles OCEAN MARITIME INSURANCE ASSOCIATION
67134be1208351cec6586541
[G] [U], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), qui était investi d'une mission complète.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb0b291007b29f933e90cb
10 avril 2019
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseillère qui en ont délibéré, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
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