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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
né le 09 octobre 1937 à SAINT NICOLAS DE LA TAILLE ... ... Madame Josette Lucie NN... épouse MM... née le 18 janvier 1936 à LE HAVRE ... ... Monsieur Jacques Gabriel Joseph OO...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
P. 373 R / 10-67010 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Nicolas Schakowskoy puis par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plaidant INTIMES : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263, avocat postulant Madame [E] [T] née le 7 juillet 1963 à [Localité 16] représentée par sa tutrice, Madame [B] [J] venant
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
30 mai 2013
2013 N°2013/292 Rôle N° 12/09189 ROCK DECORUM C/ SA MARBRERIE AZUREENNE ETABLISSEMENTS CIFFREO BONA Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S
6801e1959b53b0c2f5373ec3
17 avril 2025
17 avril 2025
ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : A.S.L.
Source officielle1ère chambre section inst
661f66092313f20008a526e7
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débat et Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GENTY et Anthony BOURGERY du cabinet NICOLAS GENTY AVOCATS - LOI & STRATÉGIES, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR (UFC-QUE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société Pythagore, venant aux droits et aux obligations de la société CEP David Pierrot, représentée par Me Maingourd, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
seing privé du 9 juillet 1970, Henri A... a pris l'engagement de vendre à Josette dite Corinne E..., avec faculté de substitution, les lots 37 et 38 litigieux, consistant en deux chambres de bonne mansardées
Source officielle2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
TRAVAIL CGT EtablissementPublic GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] Syndicat CGT UGICT du personnel du GPMM et détachés Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE MAYNARD
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
NANNI INDUSTRIES Société HDI-GERLING Grosse délivrée le : à : SIDER MAYNARD TOUBOUL COHEN BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-9
6a22675dcdc6046d47399b78
4 juin 2026
4 juin 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
4 juin 2026
4 juin 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69da
25 avril 2023
25 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU [Adresse 4] [Localité 20] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f8040608
20 avril 2023
20 avril 2023
de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePage 5 sur 6