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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67ecc5dc955548e0aba4900c
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Léticia TAVEIRA, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉS : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Sociale
6162dd03cadecb9ef7c7e183
2 mai 2012
2 mai 2012
[N] devra indiquer les ventes sur lesquelles il ne l'a pas été, 1-2) la vente Teyssere Orion n'ouvre droit qu'à 50% de commission à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
résidence hôtelière ou d'affaires ou une résidence étudiante ou une résidence médicalisée pour personnes âgées ; que Monsieur [G] [C] et son épouse née [S] [V], ont créé, par l'intermédiaire du cabinet Orion
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Life Syndic et Gestion ; que la société s'est domiciliée à la société Lutèce Dom, société de domiciliation indiquée par le cabinet [T] ; que la comptabilité de la société a été tenue par la société Orion
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
DE OLIVERA née le 27 mars 1950 au Portugal de nationalité portugaise demeurant 44 rue jean Bonnardel 33140 VILLENAVE D'ORNON Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
au fond rendu le 14 décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 26 Mai 2006, à : Monsieur Gérard DE Y... demeurant ... 33140 VILLENAVE D'ORNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Monsieur X... conteste également le montant même de la créance en soutenant avoir totalement désintéressé la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN par le fruit de la vente d'une maison à VILLENEUVE D'ORNON
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle indique en outre qu’il n’est as orté à une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale, dès lors qu’il se déclare célibataire sans charges de famille.
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
25 avril 2017
] a dénoncé son licenciement et la révocation de son mandat de la société Axilog devant les juridictions prud'homale et de commerce de Montpellier, puis il a été employé le 9 mai 2011 par la société Orion
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; cette décision méconnaît les critères définis ar la circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 ; elle orte une atteinte dis ro ortionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
regrou ement familial, dont les liens ersonnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8e0
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] contre la LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY et la société O C&D ORION conseils et décisions sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; - surabondamment l'a dit mal fondée ; - condamné
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la société Hocy, représentée par Me Orbillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ement familial, et qui dis ose de liens ersonnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IMMEUBLE DU [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me D'JOURNO Me TEYSSERE-ORION + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ement familial, et qui dis ose de liens ersonnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ement familial, et qui dis ose de liens ersonnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb955
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT la SELARL ORION
Source officiellePage 5 sur 18