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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03553_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme B et de Me Oueslati, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6799c42e5331f58c9ee86f2a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[P] [D] né le 26 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Janvier 2025 à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01604_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A, et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01646_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant Mme B et M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

07/10/2022 ARRÊT N°2022/397 N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFPJ CB/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00144) OUESLATI

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03604_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01303_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00078_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A C, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01627_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01388_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, et de Me Dubreuil, représentant l'association pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

La société EFR expose que la société Ouslati qui exploite la station-service dans les mêmes conditions que la société Carbudis réalisait, avec un montant de commissions équivalent, un résultat net bénéficiaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df07

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

20/01/2023 ARRÊT N°46/2023 N° RG 21/02226 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFIU FCC/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (1901172 ) OUESLATI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02724_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, et de Me Dubreuil, représentant la Ligue pour la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01389_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand, pour la commune de Bernières-sur-Mer et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour la société Lotixial.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02098_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Jean-Meire, représentant les consorts C, et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Groix.

Source officielle

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