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535 résultats pour « Ourari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a42

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [K] né le 1er septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04603_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A, représenté par Me Nadia Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

À partir de 2011, il a été affecté, à sa demande, à un poste d'ouvrier, manoeuvre TP.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03218_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00995_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04426_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Ouraghi demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200566 du 27 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

E... a été engagé par la société Idverde en qualité d'ouvrier paysagiste. A partir de 1988, il a été promu maître ouvrier paysagiste.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435c22f9f358a417218ee

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[S] [G] né le 14 juillet 2002 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis présent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04396_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Ourari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et s écial et que le lien de causalité entre la erte de chiffre d’affaires alléguée et ces travaux n’est as établi ; - si le tribunal venait à reconnaître un réjudice anormal et s écial, il ne ourrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17f

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

la Cour assistée par Maître COPEDE avocat au barreau de LYON Madame Rolande C... divorcée D... ... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Maître OUDARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PINSSEAU Me Jean-Oudard

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er avril 2010 en qualité d'ouvrier

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CA

11e chambre

5fca607f0686c047f7bdb933

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[N] [X] était embauché par la société Espace et Volume en qualité d'ouvrier professionnel par contrat à durée indéterminée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5ca98926df395019103d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

2003, l'établissement public de santé Les Hôpitaux de [Localité 6] (les Hôpitaux de [Localité 6]) a acquis les lots 33, 34, 100, 101 et 102 de la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 5] afin d'y ouvrir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f0455acdc6046d47cd063b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

a été engagé le 11 août 2014 par la SARL [1] qui développe une activité spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d915f8d5e93418f872b

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié a exercé les fonctions d'ouvrier qualifié d'internat, coefficient 458 de la convention collective des établissements et services pour personnes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00164_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00629_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01906_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, ressortissant libyen né le 12 mars 1997 à Oubari (Lybie), qui avait également déclaré se nommer M. C né le 12 mars 1997, déclare être entré en France le 14 janvier 2017.

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