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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
7 avril 2008
de grande instance de Toulouse en paiement, responsabilité et réparation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE : La société Amrani Palettes (la société Amrani), qui commercialise des palettes en bois destinées au stockage et à la manutention de marchandises, exerce son activité dans la [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
Pascal X... ; ce dernier a alors précisé qu'" il prenait les palettes à l'intérieur du camion et effectuait le sanglage des marchandises, lors de la poussée d'une palette, il a ressenti une douleur au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 6, les droits de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités afférents à l'activité de vente de palettes ont été mis en recouvrement le 12 septembre 2018 et M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vous avez ainsi refusé : - de réceptionner 5 palettes de farines - de mettre sur les palettes à livrer les cartons surgelés pour expédition.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le jugement sera infirmé en cette disposition et Gérard Y... et Paulette C... épouse Y... seront déboutés de ce chef de demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38e
20 mars 2012
20 mars 2012
Elle fait valoir également que la société CIBOMAT s'était engagée à reprendre les palettes consignées compte tenu de leur nombre important mais qu'elle ne l'a pas fait pour 1.177 palettes, sur trois chantiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Renove palettes est rejetée.
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] au paiement d'une indemnité de procédure.
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PALETTE PUBLICITE VAR C/ S.A.S.U. LE FACTORY S.A.R.L. HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
PALETTES SERVICES 49 Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f8
21 février 2012
21 février 2012
La revente de palettes qui constitue une faute grave puisque vous avez revendues des palettes qui ne vous appartenaient pas, pendant votre temps de travail et avec notre véhicule de société.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
4 mars 2004
publique du 04 MARS 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
14 juin 2011
assisté de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame Paulette A... épouse B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : sa décision de refus de renouvellement de la conservation des paillettes de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
23 mai 2014
d'inscription au répertoire général : 11/18106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004038644 APPELANTE Société INTERNATIONAL PALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
5 mars 2012
Ils n'ont pas constitué avoué ainsi que Paulette Y... bien qu'assignés en qualité d'intimés non constitués. L'appelant a signifié ses conclusions le 3 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
12 juin 2007
12 juin 2007
pour y décharger des palettes appartenant à l'employeur, qu'après vérification sur place, elle a reçu confirmation de ce que le salarié avait vendu en deux fois une vingtaine de palettes, ce que ce dernier
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a2dd25744ff781d555
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les palettes ont été déplacées à plus d'un mètre de la clôture pour ne plus être « le long de la clôture ».
Source officiellePage 5 sur 517