CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

393 résultats pour « Pascal Flauraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a868b3c6ac4853d47f

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

CITROEN Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 348 901 521 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale

Source officielle

Page 5 sur 20

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Douai sous le numéro 433 436 144 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

SELARL DORANGES AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : Monsieur [H] [G] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616361d6c983b818eb76d343

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

PARIS - REGION PARISIENNE' ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 16] [Adresse 17] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 18] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] 23 D2 [Adresse 19] No SIRET : 784 39 3 3 40 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61629f7f35a5d4e0c2ddca75

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1111000070 APPELANTE Madame [C], [E] [Y] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616389aba5395b851a399e11

Appel

9 février 2011

9 février 2011

BATIRAVAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître BERNIER avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163abe2379f4722fa1c51ca

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

la SCP BOINEAU-SOYER et associés INTIMEE SARL BIOFAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163d00474df0e9c0194f8e9

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame [W] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033252062f26396ac07c773

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 309 856 7488 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9f17d470f59322826e4a8

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

ORANGE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 380 12 9 8 66 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6151d97f2f687d9139d

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christelle LELOURD-THEGARID substituant et intervenant en

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162f3c924fee0dd3d006112

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 10/01265 APPELANTE Madame [B] [R] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (57) [Adresse 8] [Localité 7] assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631c5448f63659ca90a5ee

Appel

23 février 2011

23 février 2011

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603484d020354272520cea16

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT agissant en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162d673a2a5768a176c5576

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000110 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale

Source officielle