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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa9
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaa
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aab
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aac
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aad
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aae
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaf
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab0
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab1
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Monsieur [N] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Esther ZAJDENWEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 587 INTIMÉES SARL SIBEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AIRBUS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Nicolas MORVILLIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Monsieur PEROL, Avocat Général, qui a été entendu en ses explications DEBATS à l'audience du 24 octobre 2002 tenue en chambre du conseil ARRET-CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par Madame PASCAL
Source officielle1ère Chambre
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
31 janvier 2012
essentielle pour eux et qu'elle constituait une condition déterminante de leur consentement, et que c'est pour cette raison qu'elle a été mentionnée dans le compromis de vente et dans le descriptif de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau de l'AVEYRON avocat plaidant Monsieur Pascal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd97a36d6aee568568437ef
23 janvier 2020
23 janvier 2020
14] et B [Cadastre 15] sont issues de la division de la parcelle B [Cadastre 12] dont l'acte de vente comportait la même mention, qu'en conséquence la servitude de passage concerne les deux parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c453
2 juillet 2008
2 juillet 2008
D... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Geoffroy E... avocat toque R17 Association NEPTUNE agissant poursuites
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il fait ainsi valoir la présence de véhicules terrestres à moteurs, nonobstant l'existence d'un garage, et de poubelles empêchant l'exercice de la servitude de passage.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'acte de vente du 8 septembre 2017 de cette parcelle bâtie à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf26379030971
6 juillet 2022
6 juillet 2022
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Références : 21700131 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pascal
Source officiellePage 5 sur 11