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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
[M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Claude LE LAY (avocat au barreau
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LAKE, Greffière DEBATS : En chambre du conseil, le 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025 ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[J], la cession d'une partie du passage indivis situé à [Localité 35] entre, d'une part, les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, d'autre part, la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92437
21 mai 2015
21 mai 2015
agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 382 654 960 ayant son siège au 770, Chemin des Gaupières - 69390 VERNAISON Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff889
21 mai 2015
21 mai 2015
APPELANTE SNC SOFT ADS IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 382 654 960 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
*Dépenses d'équipement **Conception et passage de roucages M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e570
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLD [W] [D] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
30 juin 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal LACRAMPE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 31 Monsieur [Z] [P
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4b
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 11/12693 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
Rôle N° RG 16/22752 N° Portalis DBVB-V-B7A-7XWK [M] [A] C/ SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d1
22 juin 2011
22 juin 2011
APPELANTE Madame [H] [V] [K] [S] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient rendues opposables à l'entreprise de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe
Source officielleChambre 1-1
5fdafce3bee7eb90fd8862f2
30 avril 2019
30 avril 2019
/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN Me Eric TARLET Me BREU-LABESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 INTIMEES SARL G.C.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
R.G : 24/00895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7X APPELANTS ET INTIMES : 1) SAS SELIMA 2) SAS [Adresse 11] PROXIMITE FRANCE 3) SAS C.F.S INTIMES : 1) SARL LA SOLEFRA 2)SELARL AJILINK- LABIS
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
4 avril 2024
le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 11] (71) [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106 Maître [N] [C], notaire associé de la SCP LAGE-WERNER
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
Le propriétaire de la maison voisine jouxtant cette parcelle a fait constater par huissier l'absence de mur de soutènement. M.
Source officiellePage 5 sur 26