Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
à ce dossier en application de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme et non modifiée par le permis modificatif, que le projet litigieux porte sur la construction de plusieurs bâtiments sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les éléments d'une grue de chantier ont été déposés le 10 avril 2018 sur la parcelle objet des travaux. La grue sera montée le 16 mai suivant.
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- [Adresse 50] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un arrêté du 2 mars 2023, la préfète de la Drôme a accordé à la société Neoen une autorisation de défrichement de plusieurs parcelles.
Source officiellePage 5 sur 5
MONTOYA, Pascal, Didier
22/12/2017
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LM SERVICES 3F, MONTOYA, Pascal, Didier
Acte sous seing privé: - en date du 30/11/2017 - dossier: 2017 69171 case 2017 A 04746 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 30/11/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 4 impasse des Mimosas 34540 Balaruc-le-Vieux
15/12/2017
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LM SERVICES, MONTOYA, Pascal, Didier
16/12/2016
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MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT
20/04/2016
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LM SERVICES, MONTOYA, Pascal
27/09/2015
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