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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149b26e046654dc50cc7
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000121 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Pascal
677e149c26e046654dc50cd5
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000140 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 05 Août 2022 Appelant : Monsieur [F] [R], représentant : Me Pascal
677e149d26e046654dc50ce3
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000145 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [X] [Y], représentant : Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 2
63119dce6f0d304f138e5f45
1 septembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 19/00172 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 INTIMÉE
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c4
5 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01432 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 janvier 2023 Appelant : Monsieur [D] [I], représenté par Me Pascal
6811aea781f47e994feb260b
29 avril 2025
du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 53]) Représentants : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Plaidants : Me Pascal
Pôle 1 - Chambre 3
616294d0db5ccebfe3f3a5d5
29 janvier 2013
[Adresse 2] Rep/assistant : la SCP JOUAN WATELET (Me Sylvie JOUAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0226) INTIME Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pascal
68d22ad5f06214b5a5be7504
2 avril 2025
décembre 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 6] - RG n° 21/09190 APPELANTE SNC ATLANTIC BLUE COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 414 776 534 Représentée par Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d5550c
31 août 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/01527 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Pascal
61631c5e48f63659ca90a6dd
10 novembre 2011
comparante en personne, assistée de Me Jean VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D.721 DEFENDEUR AU CONTREDIT Syndicat JEUNES AGRICULTEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc9
20 mai 2008
04/09833 et le 02 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS (départage) RG no 04/09833 APPELANTE Madame Nicole X... ... 95320 ST LEU LA FORET comparante en personne, assistée de Me Pascal
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261a5372bffe825630c3
22 août 2024
Jugement du 29 Mars 2021 - Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 18/02052 APPELANT Monsieur [X] [J] [I] né le 27 Juin 1953 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Pascal
6253c966bd3db21cbdd88394
30 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Florence Y... 1 Rue Lepic 75018 PARIS représentée par Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 9
6034315c12c76a22ed7ab836
25 janvier 2017
en personne, assisté de Me Coralie BLUM, avocat au barreau de PARIS, B0832 INTIMEE SNC ATLANTIC BLUE COMPAGNIE exerçant sous l'enseigne L'ALCAZAR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 10
60343a773187382bb0ff8a53
18 janvier 2017
assistée de Me Coralie BLUM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0832 INTIMEE SNC ATLANTIC BLUE COMPAGNIE dite L'ALCAZAR [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 414 776 534 représentée par Me Pascal
Chambre sociale 4-4
6968ba06cdc6046d475f5dd2
14 janvier 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F21/00965 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann CAUCHETIER Me Pascal
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a6a5ae27812390df01
10 avril 2025
par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 422 036 905 01127 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 11
631834ee0876004f131a60e4
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00092 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal
686765409f40b42a26419d16
3 juillet 2025
ATLANTIC BLUE COMPAGNIE (ABC) prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009
Pôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
Adresse 4], - SA SOFRACIMA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 10], représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal
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