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591 résultats pour « Pascale RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc101cbe9683340f318c46

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

né le [...] à BEYROUTH 27 Rampe Saint Syllas [...] Madame Noura Z... épouse Y... née [...] 0967 à TRIPOLI 27 rampe Saint Syllas [...]

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

65a0e6ee5bbe450008b2cc18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Cadastre 3], au dessus de sa propriété, et à rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires d'accéder, dans des conditions normales, à leurs résidences et parkings.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616250f5929f6bffa995b309

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

donc lui être reproché le mauvais état de la parcelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716f8d5c08d4a262e696

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Néanmoins, laprésence de la rampe n'occulte en rien l'état des marches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

SZ no 103 de la SCI, qu'un talutage enherbé, le long de la rampe latérale en béton armé qui préexistait sur la parcelle SZ no 102 appartenant à cette dernière ; Attendu que le sens à donner à la clause

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6703029105dbedc22c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il n'est pas plus démontrer l'existence d'un risque pour les usagers de la parcelle n°[Cadastre 4], le mur ne donnant sur aucun chemin de passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d77

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

[D] et Mme [Y] [S] de leur demande au titre de la rampe d'accès au garage et alloué à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef99

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

L'expert a relevé qu'il n'existait pas de véritable solution technique pour modifier la rampe et permettre une accessibilité totale des deux niveaux de sous-sol, sans modifier fortement les structures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60a

Appel

2 février 2011

2 février 2011

via le chemin traversant la parcelle 893 puis le gué, le portail des consorts X...et enfin en longeant la parcelle 275 vers l'Ouest parallèlement au ruisseau, - le passage via le chemin traversant la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il ressort des plans du projet de construction que l'accès aux places de stationnement situées en sous-sol, s'effectue au moyen d'une rampe découverte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02230_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais n'est pas méconnu, tant en ce qui concerne les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, qu'en ce qui concerne l'implantation de la rampe

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CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be679

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0959fb60e99dc9bc76aa

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

, greffier. ********** EXPOSÉ DU LITIGE': [S] [G] est propriétaire en nom propre d'un bâtiment industriel sis lieudit [Localité 4] à [Localité 3] sur des parcelles cadastrées CY [Cadastre 1]

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603276e4d596adab0a69f6d1

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

L'acte de vente énonce qu'il constitue une servitude de passage, à charge de la parcelle [Cadastre 2] et au bénéfice de la parcelle [Cadastre 4], s'exerçant sur l'intégralité du fonds servant, de façon

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec7

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

L'acte de vente énonce qu'il constitue une servitude de passage, à charge de la parcelle no [...] et au bénéfice de la parcelle [...], s'exerçant sur l'intégralité du fonds servant, de façon à permettre

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CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Les passages des rames provoquent dans l'appartement l'apparition de phénomènes vibratoires et acoustiques dont une partie est perceptible par l'homme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Alléguant être enclavés et ne disposant plus désormais, de ce passage pour accéder à leurs parcelles, qu'il définisse comme étant une servitude par destination de père de famille, les consorts YZ... saisissait

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00789_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... sont propriétaires d’un terrain situé au 4, rue de la Vigne de Lozère à Palaiseau, composé de trois parcelles issues d’une division, cadastrées AY472, AY516 et AY517.

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df92

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Lors de l'exécution des terrassements, en juillet 2005, il est apparu que la CM15 se trouvait dans l'emprise de la rampe d'accès voitures.

Source officielle