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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[G] [N] un véhicule de marque Volvo, type FL6, immatriculé en Belgique, au prix de 38 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré. RAPPEL DE LA PROCÉDURE La prévention Z...
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
EUROPEAN CONTAINERS SERVICES (ECS) Société de droit belge N° SIRET : 043 513 150 8 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une décision n° 14-D-19 du 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs fournisseurs de produits d'hygiène, dont L'Oréal et sa filiale Lascad, pour participation à une entente
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
19 avril 2023
vol n°AL586386 pour le risque situé [Adresse 1], - un contrat d'assurance 100% PRO n°AL486660 couvrant certains événements listés, notamment le vol et la perte d'exploitation correspondante.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6e
10 novembre 2005
10 novembre 2005
A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb18a0de54ff609f80f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
contesté la bonne foi de Mme [W] aux motifs que cette dernière et son compagnon ont loué la maison qu'elle avait hérité de ses parents, que le bien a été restitué très dégradé, que des meubles avaient été volés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
habilitation régulière ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; en s'apercevant, le 27 mars 2017, de la disparition de son chéquier, il a cru de bonne foi qu'il avait été volé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e56c25a97f0381f551e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Dans votre courrier du 22 mars 2011, vous avez aussi accusé votre manager d'avoir volé les appareils respiratoires « EOLE » mis au rebut en décembre.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bda
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a déclaré le vol de ce véhicule le 8 mars 2018 aux services de police et à son assureur, lequel lui a notamment demandé de justifier des fonds lui ayant permis d'acquérir le véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cédric Jérôme Louis coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Patrick (prévenu non appelant), et Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603559efdbfbfe8251119551
10 mai 2016
10 mai 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69e07029cdc6046d4768dc38
15 avril 2026
15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd1
22 octobre 2020
22 octobre 2020
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020, Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Patricia PUPIER, Greffière à laquelle la minute de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 17 mars 2002, le véhicule Maserati a été saisi par les services de gendaremerie au motif que celui était volé.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
29 mars 2001
décembre 1994, la société SPIE ENERTRANS a chargé la société SAGA de l'expédition, au départ de France et à destination du Togo, de différents matériels de chantier dont deux camions Mercedes qui ont été volés
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
Monsieur BEN BIANG, Premier Président de la Cour d'Appel de N'Dajamena (Tchad) et Monsieur NGUENELOUM , Conseiller ladite Cour, Magistrats stagiaires, ont participé aux débats en surnombre et participé
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
Monsieur BEN BIANG, Premier Président de la Cour d'Appel de N'Dajamena (Tchad) et Monsieur NGUENELOUM , Conseiller ladite Cour, Magistrats stagiaires, ont participé aux débats en surnombre et participé
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
17 mai 2022
Par suite, elle aurait été victime d'une tentative de piégeage, où l'employeur l'a accusée d'avoir volé un objet électronique.
Source officiellePage 5 sur 32
VOLO, Patricia
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 13/08
07/07/2019
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VOLO, Patricia
Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état des collocation ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du TGI de PONTOISE ; publication légale effectuée le 06 février 2019 auprès de MEDIALEX ; RG N° 13/08
22/02/2019
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PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE
10/01/2016
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PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE
03/04/2015
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VOLO, Patricia
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.
30/09/2013
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