D'AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Pris en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante représentée Me Nicolas CHARREL

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du

[M] [S], Mme [K] [S] CB/MS Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me François CHADAL, avocats COUR D'APPEL

rendu le 26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG n° 05/00778 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

personne de son représentant légal ZA de la Bièvre 57400 SARREBOURG Représentée par Me FINCK, avocat au barreau de SAVERNE substitué par Me PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame Patricia

Florence AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 INTIMEE Madame [L] [R] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] représentée par Me Patrick

à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/01070 APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick

Instance de PARIS - RG n° 11/11484 APPELANTES : Mademoiselle [G] [S] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualite de cogerante de la SCI SBE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

Septembre 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE

Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [O] [P] [H] [T] épouse [P] [R] [M] [Y] [L] épouse [M] [Z] [K] [X] [L] épouse [K] [D] [B] épouse [N] SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER CHATEL

ET INTIMÉ dans le dossier 13/ 07730 Société VARENNE ENTREPRISES Prise en la personne de ses représentants légaux ayant sons siège 6 Cité Paradis-75010 PARIS Représentée sur l'audience par Maître Patrick

Mettre hors de cause le cabinet MILLET et CHABEUR et la MAF et en tout état de cause, condamner la Smabtp, en qualité d'assureur de la société Vert Bat à relever et garantir le cabinet MILLET et CHABEUR

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Patricia

l'immeuble « LA PRESQU'ILE VERTE » sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet CESAR & BRUTUS SYNDIC [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia