Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
11 mai 2022
75 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 351 564 158 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820c96ce96677bf0fde0
10 mars 2011
10 mars 2011
l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d6fc25a97f0381f4d4d
13 février 2015
13 février 2015
INTIMEE SAS NEOCLES CORPORATE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fba0
18 août 2023
18 août 2023
ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [S] [K], née le 13 Septembre 1977 à [Localité 5], actuellement hospitalisée au CH de [Localité 4] assistée de Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CHABRUN de l'association LQC, avocat au barreau de PARIS, toque : R09, COMPOSITION DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
6 octobre 2011
JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Marc FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0010, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e6dd8d194f138d4d39
5 septembre 2022
5 septembre 2022
4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Patrick
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a1365b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [V] [Z] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd3
28 octobre 2015
28 octobre 2015
BONNIN, Présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
.., Linda R..., Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel YY..., Jocelyne ZZ..., Amandine AA..., Olivier BB..., Dominique CC..., Patricia
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e25
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre Mars deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le 05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/114 APPELANTE SAS [X] [Z], représentée par son gérant Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/136 APPELANTE SAS [N] [G], représentée par son gérant Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 03238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 12/ 00381 APPELANTE : Madame Christelle Sylvie Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f092a903003073a5dcc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePage 5 sur 11